« La Constitution est nulle si la majorité des individus qui composent la Nation n’a pas coopéré à sa rédaction. »
— Olympe de Gouges, Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, 1791


Lundi 13 juin 2022
Au lendemain du premier tour des législatives 2022

Plaidoyer pour le RIC

RIC ! Référendum d’Initiative Citoyenne !

L’abstention record au premier tour des législatives — moins d’un électeur sur deux a voté — est avant tout il me semble le signe majeur que tant de Français ne délégueront plus leur pouvoir pendant 5 ans à des élus trop peu représentants, que ce soit par aversion ou par désintérêt. Le scrutin à deux tours, cette rareté française qui favorise les grands partis et ceux du centre et qui désavantage les petits partis et ceux à la marge,1 qui sacrifie la juste représentation des électeurs au profit d’un Parlement à la majorité « stable » sans vraie légitimité, ne rassemble plus. L’ineptie de ce scrutin, qui donnera peut-être l’entièreté du pouvoir à Emmanuel Macron et à ses soutiens pendant 5 ans, sans aucun véritable contre-pouvoir, alors que moins de 13 % des électeurs ont soutenu son programme lors de ce premier tour, cette ineptie a atteint un niveau inacceptable. Le mode de scrutin aux Pays-Bas ou dans les pays scandinaves règle presque toutes ces incohérences, j’y reviendrai plus loin.

Ce problème n’est donc pas lié à Emmanuel Macron et qu’on soit pour ou contre son programme, qu’on se sente plutôt de gauche ou communiste, anarchiste, écologiste, démocrate, libéral, protectionniste, de droite, conservateur, patriote, nationaliste, ou autre ; qu’on soit jeune, vieux, homme, femme ou autre encore ; riche, pauvre ou de la classe moyenne, partout en métropole, en Corse, dans les Outre-mer ou à l’étranger, en ville ou à la campagne, la plupart d’entre nous2 se rend compte qu’il est temps de mener d’innombrables chantiers pour transformer ce système trop peu efficace en démocratie apaisée et vraiment représentative, pour faire de ce système une démocratie qui aborde tous les conflits et permette d’en sortir la tête haute, de les résoudre de manière intelligente et pacifiée, au lieu de nous diviser en ne résolvant que trop peu de problèmes. Ces chantiers sont nécessaires pour faire enfin de la France une démocratie capable d’évoluer en prenant en compte la voix de chaque citoyen. Une démocratie, tout simplement.3

Il n’y a pas de miracle, tous ces chantiers vont prendre du temps. Mais il y a un outil sans lequel rien de cela ne peut commencer sérieusement, et beaucoup d’entre vous le connaissent déjà : le RIC, Référendum d’Initiative Citoyenne.

Quel est ce RIC qui fut la revendication principale de beaucoup des Gilets jaunes ? Le RIC est un outil simple de la démocratie, qui nous concerne tous : n’importe quel citoyen ou groupe de citoyens propose un projet, qui si il est soutenu par une pétition signée par 700 000 électeurs, est voté en référendum par tous les électeurs. Si une majorité vote « oui » le projet s’applique. Un exemple possible, qui serait accompagné d’un projet de loi : « Faut-il reconnaitre le breton comme une langue minoritaire officielle de la France ? »

Et c’est tout ? Au premier abord, le RIC peut donner l’impression d’ouvrir la porte de manière arbitraire à toutes les revendications excentriques… Mais il faut en comprendre les enjeux pour réaliser à quel point il est le droit politique fondamental, plus important que l’élection, qui garantit la démocratie : c’est à dire un système que les citoyens peuvent construire eux-mêmes et qui jamais n’impose quelque chose à la majorité d’entre-eux contre leur avis.

Du RIC & des RIC

Le champ d’action du RIC ne se limite pas à la modification de la Constitution et peut s’appliquer à d’autres types de projets :

Toute question politique, collective, peut potentiellement être traitée ainsi : la ratification ou l’annulation d’un traité, d’un pacte ou d’un accord international ; la convocation d’une assemblée tirée au sort, d’un collège d’experts, etc. C’est un outil, une méthode de prise de décision collective qui peut trouver toutes sortes d’applications et à toutes les échelles. Le RIC peut aussi bien être un outil national que local, permettant aux habitants d’une région ou d’un département de voter sur une question régionale ou départementale, aux habitants d’une commune de voter sur une question communale, aux travailleurs d’une entreprise de voter sur une question liée à leur entreprise, aux membres d’une association de voter sur un décision commune, etc.

Pourquoi le RIC ?

Pour savoir qui est souverain, qui a le plus haut pouvoir, il faut simplement trouver qui peut modifier le système politique. En France la Constitution peut-être modifiée par 60 % de l’Assemblée nationale et du Sénat ou par référendum d’initiative présidentielle. 556 personnes sont donc souveraines en France, le président plus que les autres. Le peuple peut les choisir à intervalles réguliers et c’est déjà bien plus démocratique que dans une dictature quelconque ; mais le peuple n’est pas souverain. On désigne souvent notre système comme une « aristocratie élective » du grec aristoi, « le pouvoir des meilleurs », bien que le fait que nos élus soient les meilleurs ne fasse certainement pas consensus. On parle parfois de « gouvernement représentatif » bien que nos hommes politiques ne soient évidemment pas représentatifs de la population. Dans de rares états plus démocratiques, comme le Danemark et l’Irlande, le peuple doit voter pour agréer à tout changement de Constitution : il ne propose pas, mais peut refuser, et partage donc un peu de la souveraineté avec les élus. Cependant, seul le RIC redonne fondamentalement le pouvoir de proposer et de décider aux citoyens dans leur diversité.

Le RIC, et particulièrement le RIC constituant, est ainsi l’outil démocratique par excellence et c’est un outil malheureusement encore bien rare. Avec l’idée que le peuple doit voter tout changement à la Constitution, le RIC a été pensé pendant la révolution française par Nicolas de Condorcet, un des premiers partisans du droit de vote des femmes, de la libération des esclaves et de l’école gratuite pour tous, qui sera guillotiné en 1794 alors que s’éteignent en France les espoirs démocratiques de la révolution. Aujourd’hui le RIC constituant est principalement pratiqué en Suisse (où il s’est développé au cours du 19e siècle) ; localement dans une dizaine d’États américains, entre autres la Californie et l’Oregon, qui ont obtenu le RIC dans une grande période de progrès démocratiques avant la première guerre mondiale ; et en Allemagne où le RIC a été progressivement mis en place dans les 16 régions allemandes depuis son introduction en Bavière en 1995 et à Hambourg en 1998.

Là où il est pratiqué, le RIC a fait toutes ses preuves et plus encore : la Suisse est le seul pays européen qui n’a pas participé à une guerre en 170 ans (forcément, quand les gens votent…) ni n’a vécu une crise fondamentale (forcément, quand les tensions sont résolues pacifiquement…) et est ainsi devenu le pays le plus riche d’Europe par habitant7 alors que la Suisse n’a aucune autre ressource naturelle que ses belles montagnes. C’est avant tout une grande puissance industrielle, de services et de tourisme avant d’être un puissance bancaire comme on le prétend souvent.8

La Californie, elle, est devenue l’état le plus riche des États-Unis et vient même de dépasser la France en devenant la 6e économie mondiale à elle seule. Et si tant d’américains sont exaspérés de la politique de leur pays au niveau national qui est si dysfonctionnelle, c’est que les politiques locales des États sont souvent beaucoup plus transparentes et démocratiques.

En Allemagne, le retour d’expérience est un peu court puisque si le RIC existe depuis longtemps dans les régions alpines, il ne se généralise que depuis une vingtaine d’années. Il est devenu un outil démocratique au centre de la vie politique locale de certaines régions et n’a nul part été remis en cause. On peut remarquer que depuis que le RIC y est en place dans les régions, l’Allemagne s’est imposée comme la grande puissance économique et politique européenne et qu’elle a achevé l’exploit improbable de sa réunification. Si il est trop tôt pour établir des liens directs entre ces succès et l’amélioration de sa démocratie, on peut présumer que le RIC n’a en tout cas pas nui à l’Allemagne, bien au contraire. Plusieurs campagnes, comme l’Omnibus für Direkte Demokratie et Abstimmung21, sont actuellement en cours pour tenter de porter le RIC au niveau national.

Au Danemark et en Irlande, le peuple ne dispose pas du RIC mais doit voter les changements constitutionnels : ça leur a tout de même permis, par exemple, de n’accepter que les parties des traités européens qu’une majorité de citoyens approuvait et de rejeter les autres, de faire une Europe « à la carte »9 et en conséquence une Europe à laquelle les Danois et les Irlandais sont très attachés.16 Cette obligation de faire voter tous les changements constitutionnels a fait que seules les évolutions soutenues par une majorité de citoyens ont été adoptées, et la démocratie s’y est consolidée avec le temps. Cette concorde sociale se traduit en stabilité, en satisfaction, et en réussite économique : avec la Suisse, le Danemark et l’Irlande sont les pays européens sans ressources naturelles les plus riches par habitant.7 Le Danemark est aussi un pays très égalitaire10 et c’est bien ses institutions, et non pas seulement sa culture, qui sont les principales garantes de cette égalité. Les Roumains ont aussi obtenu ce droit en 1991. Depuis, leur Constitution pourtant très imparfaite n’a été modifiée qu’une fois à la suite d’un mouvement social, améliorant sérieusement leur système politique. En 2018 le parlement roumain a voulu inscrire dans la Constitution le mariage comme étant limité à un contrat entre un homme et une femme, ce que le peuple roumain a rejeté, alors que cette définition est présente dans tous les pays voisins de l’Union Européenne (Bulgarie, Slovaquie, Hongrie) où le peuple n’a pas voix au chapitre sur la Constitution.

En France, c’est l’inverse : l’ensemble des traités européens ont été ajoutés à la Constitution par l’Assemblée nationale et le Sénat en 2008, sur proposition de Nicolas Sarkozy, contre l’avis des Français qui les avaient refusés « en bloc » en 20059 par un plébiscite — référendum d’initiative présidentielle — seul référendum effectif en France. Qu’on ne s’y trompe pas : le plébiscite et le RIC sont deux outils complètement opposés. Avec un plébiscite, le président ne fait appel au peuple que quand il veut faire passer quelque chose auquel le Parlement s’oppose : cet outil peut renforcer le pouvoir du président mais certainement pas celui du peuple. Le RIC, lui, est un contre-pouvoir qui permet de rectifier les décisions des élus quand celles-ci ne respectent pas l’avis de la majorité : c’est un pouvoir du peuple qui équilibre le pouvoir des élus. Par ailleurs comme on l’a vu en 2005, un plébiscite peut toujours être piétiné par la suite alors que le RIC permet en continu de s’opposer à toute loi. La différence entre un référendum à l’initiative du pouvoir et un référendum à l’initiative des citoyens est du même ordre que la différence entre une élection où tout le monde peut se présenter et une élection où le pouvoir choisit les candidats.

Le RIC est la garantie la plus forte de paix sociale car il permet d’aborder tous les sujets et de les résoudre pacifiquement par le dialogue, le débat, puis par le vote. Il est la garantie la plus forte contre l’arbitraire du pouvoir, contre les arrangements, la corruption, ou les hypocrisies dont certains de nos élus peuvent parfois faire preuve. Il est même un début de garantie de la paix dans le monde, car aucun peuple n’a jamais voté directement pour en agresser un autre.

Certes, des réformes que beaucoup d’élus font semblant d’ignorer permettraient aux Français d’être mieux représentés : la proportionnelle la plus intégrale à l’Assemblée nationale avec possibilité de choisir son candidat dans la liste du parti (comme au Benelux, en Irlande, ou dans les pays scandinaves) ; la prise en compte du vote blanc (comme en Suisse) ; l’élection du président avec un mode de scrutin qui favorise les candidats rassembleurs (comme en Irlande18) ; l’obligation pour le peuple de voter chaque changement de Constitution (comme au Danemark, en Irlande et en Suisse)… Mais le RIC est bien la seule solution vraiment valable pour résoudre la frustration démocratique que ressent la grande majorité des Français. C’est tout simplement la seule méthode connue et déjà pratiquée ailleurs pour faire de la France une vraie démocratie.

Méfions-nous de ces gadgets proposés par certains élus : les Référendums d’Initiative Parlementaires11 (hypocritement appelés « Référendum d’Initiative Partagée ») ; les RIC dont les champs d’applications sont très limités ; ou ceux dont le nombre de signatures à collecter est si haut qu’ils sont en pratique impossibles ; la démocratie « participative » comme les grands débats où l’on perd son temps à trouver des solutions pour que notre point de vue soit oublié si il dérange les élus ; les conventions citoyennes qui travaillent pendant des mois pour que leurs propositions soient enterrées ; les « doses de proportionnelle » à l’Assemblée ; tout ça ne changerait absolument rien. Ces arnaques font preuve d’un mépris total du peuple et des électeurs. Elles mettent à jour la face la plus laide de ces quelques élus qui s’abaissent à les proposer, leur face la plus autoritaire, la plus anti-démocratique.

Les défis, les évolutions, voir les crises que la France va devoir aborder dans les prochaines années et décennies liées au changement climatique et à la transition énergétique vont être source d’énormément de conflits à résoudre, de compromis à trouver, de solidarités nécessaires. Dans notre système pas encore assez démocratique et qui a tendance à diviser, nous n’avons aucune chance de le faire paisiblement et efficacement. Le RIC est le seul outil connu qui permette de trouver les compromis nécessaires pour prendre intelligemment des décisions de société aussi difficiles, de résoudre paisiblement, avec l’accord de tous les citoyens, des conflits aussi durs.

Les objections au RIC

Le RIC n’est certainement pas parfait, car nous ne sommes pas parfaits, et la société n’est pas parfaite. Cependant la plupart des critiques qui lui sont adressées font preuve d’ignorance ou de mauvaise foi.

(1) On prétend parfois que le RIC sera utilisé pour voter des lois liberticides ou « populistes » comme la peine de mort. Il est vrai que le RIC permet de débattre de toutes les questions qui fâchent, et c’est là une de ses principales qualités, car il permet que ces tensions soient exprimées et résolues pacifiquement. Cependant, avec ou sans RIC, la société reste la même et toutes sortes de lois sont discutées. Certaines lois validées par RIC sont identitaires ou conservatrices : un RIC a en effet interdit l’abattage rituel en Suisse en 1893, un autre en 2014 a demandé une limitation des visas de travail accordés aux étrangers. D’autres lois sont très progressistes : le Colorado a été le deuxième état moderne à donner le droit de vote aux femmes en 1893, 51 ans avant la France… par RIC ! En Suisse, un RIC a aboli la peine de mort en 1938, 43 ans avant la France. Le RIC n’est ni de gauche ni de droite, il est un outil citoyen, la voix directe des citoyens. Par ailleurs, il est courant que des lois qui divisent ou qui s’attaquent aux droits humains soient votées par des élus, et qu’elles ne soient pas soutenues par la majorité du peuple, et qu’on les regrette ou les condamnent par la suite. En revanche, un RIC n’a jamais été à l’origine d’un recul conséquent des droits et a permis à de nombreuses reprises de les défendre. Historiquement, on observe que le RIC est la garantie la plus forte de respect des droits humains, bien plus qu’une Constitution ou tout autre texte juridique.

(2) On prétend parfois que le RIC va amener le chaos, que le peuple « ne saura pas voter » on prend parfois l’exemple du Brexit. D’abord, le Brexit fut un plébiscite à l’initiative du premier ministre britannique, et non un référendum d’initiative citoyenne. Si les Britanniques avaient eu le RIC ils auraient pu sélectionner beaucoup plus précisément ce qui leur plaisait ou non dans l’Union Européenne (comme l’ont fait le Danemark et l’Irlande) celle-ci aurait été beaucoup plus appréciée, et ils n’en seraient sûrement pas sortis en bloc par la suite. Ensuite, ces menaces qui affirment que si le peuple vote ce sera le chaos, ce sont exactement les mêmes menaces qui étaient proférées quand le droit de vote a été étendu à tous les hommes et pas seulement aux riches ; puis exactement les mêmes menaces qui étaient proférées quand le droit de vote a été étendu aux femmes : « elles ne sauront pas voter, elles prendront de mauvaises décisions, elles ne connaissent rien à la politique, ce sera le chaos et la faillite… » Le triste ridicule de ces menaces a été balayé par l’histoire. Par ailleurs, il est beaucoup plus facile de voter sur une loi spécifique que d’élire un candidat sur tout un programme : veut-on donc nous dire que si les citoyens ne sauront pas voter une seule loi, ils ne devraient tout simplement pas participer au processus politique ? Enfin, partout où il est en vigueur le RIC a fait ses preuves bien plus que notre système électif actuel, et plus un système s’en approche plus il satisfait les citoyens.12

Certes, la période qui suivra l’adoption du RIC sera marquée par des changements importants, car il faudra que les institutions de la République redeviennent ce qu’elles auraient toujours dû être si la France était une démocratie vraiment fonctionnelle. Une décentralisation, par exemple, ne se ferait pas en un jour. Le RIC n’est qu’un début et le reste est un long travail qui sera entrepris doucement et modérément, car un RIC est un procédé qui demande plusieurs années pour aboutir.

(3) On dit parfois que le RIC fonctionne en Suisse mais qu’il ne fonctionnerait pas en France, que la Suisse a une culture spécifique du compromis, ou même que c’est un petit pays avec une population homogène. On dit que les Français, chamailleurs comme ils sont, n’arriveraient pas à s’entendre… La Suisse est le seul pays d’Europe où la population est séparée en 4 groupes qui parlent 4 langues différentes : allemand, français, italien et romanche. Par ailleurs, les communautés linguistiques sont historiquement divisées entre protestants et catholiques et ont connu de nombreux conflits et guerres civiles. Dans ce pays aux différences si marquées c’est bien le RIC qui a permis et qui continue de permettre au jour le jour de résoudre de manière pacifique et intelligente les conflits immenses qui séparent ces différentes communautés. En Californie, état de 40 millions d’habitants, le RIC est pratiqué paisiblement depuis 110 ans dans un État où les différences d’origines, de culture et de langue ont toujours été immenses. Dans des états à la culture plus homogène, comme l’Oregon ou le Colorado, le RIC fonctionne parfaitement. Bref, le RIC fonctionnerait évidemment parfaitement en France, comme il fonctionnerait évidemment chez tous nos voisins. Ces propos qui affirment que la culture française serait incompatible avec une vraie démocratie sont similaires aux arguments absurdes martelés par la propagande du parti communiste chinois qui affirme que leur dictature terrible correspond à la « culture chinoise ».

(4) On dit que les Français ne voudront pas voter à longueur de temps. Or même avec le RIC on ne vote pas à longueur de temps : recueillir les signatures nécéssaires pour initier un RIC, puis organiser un débat avant le vote est un long processus qui permet une régulation efficace. En Suisse, les référendums sont réunis ensemble et sont votés 4 fois par an, et on vote sur deux, trois ou quatre questions nationales à chaque fois. Par ailleurs, on vote pour les élus le même jour et on peut voter par voie postale. En Californie, de la même manière, on vote 2 fois par an. Quand on sait les bénéfices que le RIC apporte, voter deux ou quatre fois par an, ça n’est pas la mer à boire, surtout si on peut voter par la poste. Par ailleurs, si les référendums sont trop nombreux, on peut toujours réhausser le nombre de signatures nécéssaires pour en initier un, jusqu’à trouver l’équilibre qui nous convienne le mieux.

(5) On dit enfin que les Suisses ne vont pas voter, que l’abstention est forte aux référendums, et que le système serait donc dysfonctionnel. C’est vrai, les Suisses votent beaucoup moins dans leurs référendums (en moyenne 45 %) que les scandinaves ne votent pour élire leurs députés (en moyenne 85 %). Cependant, il faut avoir en tête que les scandinaves ne votent qu’une fois tous les quatre ans pour envoyer un député dans leur assemblée. Après ça, les scandinaves n’ont plus aucun moyen de contrôle sur leurs élus, c’est donc un vote capital où il faut très bien choisir qui on sélectionne. Par ailleurs, les assemblées scandinaves sont entièrement proportionnelles : si 20 % des gens votent pour un parti, ce parti obtient 20 % des sièges au Parlement. Enfin, on choisit pour qui voter parmi les candidats du parti, ce n’est pas la direction du parti qui décide. Pour toutes ces raisons, le vote a un vrai pouvoir d’influence. Enfin, parce qu’aucun parti n’a la majorité dans une assemblée proportionnelle, les partis doivent faire des compromis pour voter des lois qui satisfont la majorité du parlement, donc plus souvent la majorité des citoyens. Les lois sont plus stables et mieux acceptées qu’en France. Et malgré tout cela, beaucoup de scandinaves sont déçus et se sentent souvent trahis par leurs représentants, le Danemark et les Pays-Bas ont par exemple participé à la guerre en Irak, contre l’avis évident de la majorité des Danois et des Néerlandais.

Le cas Suisse, qui a le RIC, est bien supérieur à ce qui se passe dans les pays scandinaves, pourtant lui déjà bien meilleur qu’en France. En Suisse, parce que chaque loi, chaque traité peut être annulé par le RIC, le Parlement fait bien attention à ce que la loi corresponde à ce que le peuple veut avant de la voter. Comme des citoyens peuvent aussi proposer une loi par le RIC, le Parlement a tendance à aborder ces lois avant qu’elles ne soient proposées par le RIC. Sans même avoir besoin de voter, le Parlement est donc incité à faire des lois qui satisfont la majorité. Il reste effectivement quelques questions à trancher par référendum, mais ce sont souvent des questions peu importantes, ou qui concernent peu de citoyens, et donc ils ont tendance à s’abstenir. Quand la question est importante, les citoyens suisses se mobilisent davantage, et 90% des citoyens se prononcent régulièrement, bien que de manière sélective17, sur les sujets qui les concernent les plus. Par ailleurs, si seulement 45 % des suisses se mobilisent en moyenne pour des questions qui comme on l’a vu sont peu importantes… 45 % c’est le taux de participation à ce premier tour des élections législatives, les élections les plus importantes en France. Si on peut regretter que les Suisses ne votent pas à tous les RIC, il faut reconnaître que la démocratie française n’est plus au bord du précipice, elle y est déjà tombée.

Si vous voulez en savoir plus sur les critiques les plus habituelles faites au RIC, comme l’idée fausse qu’il favoriserait une « dictature de la majorité » ou ferait de la France un « pays conservateur » je vous invite à écouter cette conversation avec Marceau Schroeter, spécialiste de la démocratie suisse, sur la chaine YouTube « Démocratie d’abord » : youtu.be/8tTFVqDH9EA

Obtenir le RIC

D’abord, il faut savoir que de nombreux sondages effectués ces dernières années informent que trois quarts des Français supportent le RIC,13 c’est donc un grave manquement démocratique qu’il ne soit déjà pas en place. En effet dans l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la Constitution précise que « La loi est l’expression de la volonté générale. » La Constitution exprime donc clairement que ce que le peuple veut — pas ce que les élus veulent — doit devenir loi. L’article 6 poursuit « Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation » … « Personnellement » ! La colonne vertébrale de la Constitution française fait explicitement référence à la création des lois directement par les citoyens, avant même de parler des représentants, et c’est un scandale démocratique qu’un outil qui le permette, comme le RIC, ne soit pas en vigueur en France alors qu’on en parle depuis la Révolution française.

Le parti d’Emmanuel Macron s’y est toujours fortement opposé et a donc montré clairement, mais au moins honnêtement, son visage anti-démocratique. Le président, lors du « grand débat » a opposé au RIC une procédure qui permettrait à 2 % des électeurs de demander au Parlement de « discuter d’un sujet » (lien vers la vidéo) ; il a déclaré l’affirmation érronée « qu’en créant chaque matin un référendum qui revient sur ce que les parlementaires ont voté la veille on tue la démocratie parlementaire » et « qu’il faut qu’il y ait de l’expression citoyenne mais pas sur tous les sujets » (lien vers la vidéo). Édouard Philippe fut plus direct et plus élégant en déclarant « Le R-I-C, il me hérisse. » (lien vers la vidéo) Mais d’autres avant eux ont été plus hypocrites encore : Mitterand l’évoquait en 1986 dans sa « Lettre à tous les Français » et il n’en fut rien. Le RIC était en quatrième place du programme du RPR mené par Chirac et Balladur en 1993… aucun député n’en a jamais parlé après que la droite ait gagné les législatives. Le FN l’a promis localement à plusieurs reprises, aucun de ses élus ne l’a voté une fois au pouvoir. Seul le Conseil municipal de Grenoble l’a timidement mis en place en 2016 avant que la procédure ne soit interdite par le préfet car « relevant des compétences du législateur… » de notre Parlement si peu représentatif, donc.

Dès la fin novembre 2018, le droit civique fondamental du RIC est rapidement devenu la principale revendication des Gilets jaunes car la plupart d’entre eux ont eu la sagesse et l’intelligence de comprendre que cette réforme institutionnelle claire et précise, déjà existante et appliquée chez nos voisins suisses, était la seule direction qui pouvait unifier toutes les sensibilités politiques et donner un débouché de justice, de dignité, et qui satisfasse la diversité des colères et des revendications des Gilets jaunes. L’augmentation de la violence dans les manifestations a redoublé suite au silence d’Emmanuel Macron qui n’a timidement abordé cette revendication principale que des semaines plus tard, en proposant à la place de droits démocratiques des remises d’impôts, l’augmentation du salaire minimum, et le « grand débat ».

L’émergence du RIC comme revendication claire, et la prise de conscience de l’importance des institutions en démocratie sont une des nombreuses raisons qui ont fait des Gilets jaunes un des mouvements sociaux les plus féconds et les plus importants des cinquante dernières années. Cependant, le lien entre les Gilets jaunes et le RIC a peut-être desservi ce dernier car les Gilets jaunes est un mouvement qui a divisé la société française et auquel ne se sont jamais complètement identifiés les habitants des centres-villes, notamment ceux des classes moyennes supérieures pour qui la démocratie est une valeur fondamentale et dont la voix aurait pu porter : professeurs, journalistes, artistes, avocats, étudiants, mais aussi tous ceux qui aimeraient simplement vivre dans une société stable et prospère, où il existe des moyens plus pacifiques et plus efficaces de résoudre les conflits que des élections peu représentatives et des manifestations sans résultats, tous ceux qui aimeraient vivre dans un pays aussi démocratique que le Danemark ou la Suisse, tout en appréciant le bonheur de la culture française.

Il est temps pour nous tous de faire exploser ce clivage entre les Gilets jaunes et le reste de la société : le RIC est un droit universel et sa revendication peut et doit tous nous unir, de la campagne à la ville, des maisons aux appartements, des jardins aux balcons, des nationales embouteillées aux transports en communs congestionnés, des entrepôts aux bureaux, des ronds-points aux places, le RIC peut et doit nous unir pour notre démocratie, la France, pour nos proches, nos enfants, nos amours et pour les générations futures, et pour tous les autres citoyens du monde que nous inspirerons.

Si j’écris ce texte aujourd’hui c’est parce que la République traverse une crise comme elle n’en a pas connu depuis la guerre d’Algérie.14 Jamais un parti et un président n’ont eu autant de pouvoir tout en étant si peu représentatifs. Jamais un parti et un président n’ont eu si peu de légitimité à gouverner. Pourtant, si « En Marche » obtient une courte majorité absolue à l’Assemblée, ils auront tous les pouvoirs pendant 5 ans, alors que moins de 13 % des Français ont soutenu leur programme au 1er tour des élections législatives. Le résultat serait le même dans l’éventualité où la Nupes obtenait la majorité. Face à ce constat, Emmanuel Macron, qui bénéficie disproportionnellement du scrutin en place, n’a rien fait pour tenter de résoudre cette grave crise de représentation. Il n’a fait preuve de ses premiers compromis que face à la violence des Gilets jaunes. La France, elle, a reculé dans les indices de démocratie.15

Le manque de majorité claire dans un système qui n’a été pensé que pour les majorités fortes ne peut mener qu’au conflit. Nous ne sortirons de cette crise qu’à travers la démocratie, et nous en sortirons grandis. Pour la démocratie et pour nous tous, cette crise peut être une opportunité car le système doit maintenant, bien évidemment, évoluer. Les deux grands partis opposés à la politique d’Emmanuel Macron, la Nupes et le RN qui représentent deux tiers des voix exprimées, ont inscrit le RIC à leur programme. L’auraient-ils appliqué s’ils avaient obtenu le pouvoir et sans pression populaire ? L’expérience peut nous en faire raisonnablement douter. Mais beaucoup de députés de la Nupes et du RN, et même parmi les députés du camp présidentiel, contre les déclarations officielles d’Emmanuel Macron, soutiennent peut-être le RIC honnêtement. En Suisse, en Californie ou en Oregon, l’obtention du RIC au 19e siècle et au début du 20e siècle s’est à chaque fois passée de la même manière : un certain nombre d’élus favorables au RIC dans les parlements poussés par des mouvements sociaux le réclamant. Il va donc falloir rester alerte, le rappeler à nos députés, les pousser à mettre ce sujet au devant du débat, dans les commissions, d’en parler dans les médias, sur les réseaux sociaux. Il va falloir manifester, sortir dans la rue, devant nos mairies, mettre des autocollants RIC sur nos voitures et nos vélos, des pin’s à nos vestes, des banderoles à nos fenêtres. La modification constitutionnelle qui instaurera le RIC pourra venir de l’Assemblée et du Sénat, ou suivre un référendum initié par l’Assemblée ou même par Macron si il décide de sortir la tête haute. Quoi qu’il en soit rien ne se passera sans une forte pression des citoyens. Mais dès maintenant et plus que jamais, du jour au lendemain nous pouvons obtenir le RIC si nous sommes assez unis et déterminés.

Pour commencer, vous pouvez signez la pétition de l’association « Article 3 » adressée à l’Assemblée nationale pour instaurer le RIC (article3.fr/petition). Vous pouvez découvrir le mouvement « Espoir RIC » (espoir-ric.fr) dont la porte-parole Clara Egger, chercheuse en science politique, a tenté infructueusement de collecter 500 parrainages pour mener le RIC jusqu’à la présidentielle. Vous pouvez aussi découvrir les vidéos et les articles de l’association « Clic RIC » (clic-ric.org) et de son formidable fondateur Yvan Bachaud, le « papy du RIC » !

Le RIC paraitra peut-être n’être qu’un doux changement, un matin comme un autre, mais il sera évidemment le début d’une révolution profonde, de ces nombreuses révolutions qu’on oublie parfois et qui se font sans bain de sang et sans terreur, pour le bénéfice de tous, de ces révolutions où par honte on préfère oublier que les avancées qu’elles ont permises n’ont pas toujours été l’évidence qu’elles sont aujourd’hui, comme quand les femmes de nombreux pays ont, les unes après les autres, arrachées aux hommes le droit d’élire leurs représentants et de participer à l’élaboration de la société dans laquelle nous vivons ensemble.

Partagez ce texte ou des vidéos sur le RIC, parlez du RIC avec vos proches, avec vos élus, emparez-vous du RIC, bientôt la France pourra enfin être une démocratie où le peuple est digne. Une démocratie, tout simplement.


Notes :

  1. Le « Scrutin uninominal majoritaire à deux tours » dans lequel le député majoritaire de chaque circonscription est envoyé à l’assemblée, a été choisi par Charles de Gaulle et Michel Debré, en complément d’un redécoupage des circonscriptions électorales, pour assurer à leur groupe une majorité à l’Assemblée lors des premières élections législatives de la 5e République en 1958 (avec ce nouveau mode de scrutin la gauche qui était favorable à l’indépendance de l’Algérie est passé de 322 députés à 50). Avec le scrutin à deux tours, les électeurs qui ont voté pour les partis perdants de chaque circonscription ne sont donc pas représentés à l’Assemblée. Le scrutin exclut les petits partis et favorise les grands partis du centre et les coalitions. Ainsi, avec 15,7 % des voix des électeurs (32,3 % des votes exprimés pour 51,3 % d’abstention) au premier tour des élections législatives de 2017, la coalition présidentielle a obtenue 60 % des sièges, soit la majorité absolue et tout le pouvoir, alors que 85 % des Français n’avaient pas voté pour leur projet. En dehors de la France, seules huit dictatures élisent leur assemblée principale avec ce scrutin (Bahreïn, Comores, Congo, Cuba, Gabon, Haïti, Mali, Ouzbékistan) ; plus la République tchèque qui élit ainsi son sénat qui a peu de pouvoir en comparaison de son assemblée élue au scrutin proportionnel.
    Le « Rapport sur la satisfaction globale avec la démocratie » de l’Institut Bennett de politique publique de l’université de Cambridge indique que les 6 pays dont les citoyens sont les plus satisfaits de leur système politique (Suisse, Danemark, Luxembourg, Norvège, Irlande, Pays-Bas) élisent tous leur assemblée principale avec le scrutin proportionnel, où si X % des électeurs votent pour un parti ce parti obtient X % des sièges de l’assemblée et où chaque électeur est donc représenté. Par ailleurs dans ces 6 pays on ne vote pas seulement pour un parti, mais on choisit qui parmi les candidats d’un parti on veut envoyer à l’assemblée, ce qui favorise les candidats que les électeurs connaissent bien et dans lesquels ils ont confiance ; à l’inverse des systèmes où l’on vote simplement pour un parti et où c’est la direction du parti qui attribue les sièges aux candidats selon ses propres critères, favorisant des partis très pyramidaux et des logiques de pouvoir internes au partis, comme pour les élections européennes en France ou l’élection du parlement en Espagne, au Portugal et en Israël. En Autriche, 7e du classement de satisfaction démocratique, c’est un entre-deux : les électeurs peuvent choisir trois candidats par parti, les autres sont nommés par les directions des partis.

  2. Selon le Baromètre de la confiance politique publié tous les ans par le Centre de recherches politiques de Sciences Po, en 2014 et 2018 seulement 23 % des Français interrogés disaient avoir confiance en le président et en 2018 seulement 31 % disaient avoir confiance en leur député.

  3. Dans l’article « Démocratie et république : qu’est-ce qui les différencie ? » le politologue Loïc Blondiaux rappelle que « la république est un régime fondé sur la représentation et donc sur l’élection, alors que la démocratie donne directement le pouvoir de faire les lois au peuple. » Selon cette définition, la France est une république mais pas une démocratie. Dans son livre Démocratie : Histoire politique d’un mot aux États-Unis et en France, le chercheur québécois Francis Dupuis-Déri décrit les raisons de « marketing politique » qui ont amené au cours du 19e siècle à qualifier nos régimes politiques de « démocraties » alors que ceux-ci avaient été conçus à la fin du 18e siècle comme des républiques ouvertement opposées à la démocratie.

  4. Selon le sondage de 2021 « Les perceptions et attentes des Français à l’égard de leur région » mené par l’entreprise IFOP, 65 % des Français interrogés considèrent que les régions n’ont pas assez de pouvoir.

  5. Selon le sondage de 2015 « Les Français et les langues régionales » mené par l’entreprise IFOP, 72 % des Français interrogés se disent favorables à la reconnaissance officielle des langues régionales.

  6. Selon les données de l’OCDE, 84,6 % des Suisses ont confiance en leur gouvernement, le taux le plus haut parmi les pays considérés comme des démocraties. Selon les mêmes données, seulement 41 % des français ont confiance en leur gouvernement.

  7. Selon les données de la Banque Mondiale, le PIB par habitant de la Suisse est le 3e parmi les pays Européen, après le Luxembourg et l’Irlande. Cependant le Luxembourg est un tout petit état avec un secteur financier disproportionnel, et le PIB de l’Irlande est artificiellement rehaussé par les nombreuses multinationales qui y installent leur siège (notamment les GAFA) en raison des taxes avantageuses, ce qui me fait dire que la Suisse est en effet le pays le plus riche d’Europe. La Suisse est suivie de la Norvège et du Danemark, mais la Norvège étant un état dont le pétrole représente presque 60 % des exports, les pays « ordinaires » les plus riches par habitant sont bien la Suisse et le Danemark.

  8. Parmi les plus grandes entreprises mondiales, on peut compter les entreprises Suisses Nestlé et Lindt dans l’agroalimentaire ; Richemont, Swatch et Rolex dans le Luxe ; ABB dans la machinerie industrielle, Holcim dans la cimenterie ; MSC dans le transport de marchandises ; Roche et Novartis dans la pharmaceutique, etc. Selon la liste « Fortune Global 500 » la Suisse compte 13 entreprises parmi les 500 plus grandes entreprises mondiales, pour 8,6 millions d’habitants, contre 26 entreprises en France alors que nous sommes 67 millions.

  9. L’Irlande et le Danemark, qui sont les deux seuls pays en Europe de l’Ouest où les modifications à la Constitution doivent être votées par le peuple, sont en effet les deux seuls pays de l’UE à avoir négocié, dans le traité de Lisbonne, des options de retrait de l’espace Schengen, de l’Union économique et monétaire, des lois sur la justice et la sécurité (ELSJ), d’Europol, et de quelques autres traités.
    Pour rappel, le « traité établissant une Constitution pour l’Europe » a été rejeté en 2005 par 55 % des Français puis 61 % des Néerlandais. En 2007, il a été reproposé sous la forme du Traité de Lisbonne que les gouvernements Européens ont tous signé, sauf l’Irlande où la modification doit passer au référendum et où une majorité de citoyens a refusé l’inscription du traité dans la Constitution. Le traité a donc été renégocié en ajoutant pour l’Irlande plus ou moins les mêmes aménagements déjà négociés par le Danemark. En 2009, le peuple Irlandais a validé cette version renégociée, entérinant finalement le traité de Lisbonne, contre l’avis initial exprimé par les Français et les Néerlandais en 2005.

  10. Selon les indices que l’on sélectionne, l’OCDE classe le Danemark entre le 2e et 7e pays le plus égalitaire en terme d’égalité de revenus.

  11. Le « Référendum d’Initiative Partagée » est un « outil » ajouté à la Constitution française en 2008 à l’initiative de Nicolas Sarkozy puis rendu effectif en 2013 sous François Hollande. 20 % des parlementaires (Assemblée et Sénat) soit 185 élus — éventuellement l’opposition — peuvent proposer un projet au référendum. Pour cela, 10 % des électeurs (4,6 millions) doivent soutenir l’initiative des parlementaires, alors que la pétition qui a obtenu le plus de signatures dans l’histoire de France, « L’affaire du siècle » en a obtenu 2 millions… Dans l’hypothèse difficilement concevable où ce nombre irréaliste de signatures étaient finalement récoltées, la majorité au Parlement peut décider, au lieu de soumettre le projet au référendum, de « l’examiner » enterrant donc le projet et rendant toute la procédure absolument inutile.

  12. L’Institut Bennett de politique publique de l’université de Cambridge publie chaque année un « Rapport sur la satisfaction globale avec la démocratie ». Celui-ci place la Suisse comme le pays où les citoyens sont les plus satisfaits de leur démocratie, suivi du Danemark. L’Irlande est en cinquième place. La France arrive en 36e place, dans la catégorie « malaise avec la démocratie » suivie par le Royaume-Uni et l’Italie. Je n’ai par contre pas trouvé de chiffres sur les taux de satisfactions des systèmes politiques dans les différents États aux États-Unis.
    Les données de L’OCDE, qui n’incluent pas le Danemark, indiquent qu’en 2018, 93,9 % de citoyens suisses sont satisfaits de la démocratie, le taux le plus haut de l’étude, à comparer avec 59,1 % en Italie, 52,5 % au Royaume-Uni, et 38,2 % en France.

  13. Le sondage IFOP « Les Français et le référendum d’initiative citoyenne » de février 2019 indique que selon les types de RIC de 67 % à 77 % des Français interrogés y sont favorables. Le sondage IFOP « Les Français et le référendum constituant d’initiative citoyenne » de février 2022 indique que 73 % des Français sont favorables au RIC constituant et que 61 % estime qu’il est un enjeu important pour leur vote en 2022. Le mouvement Espoir RIC présente une liste des sondages sur le RIC effectués de 2011 à 2022 dont les résultats indiquent que selon les types de RIC de 67 % à 89 % des Français interrogés y sont favorables.

  14. Les origines de la 5e République n’ont jamais été abordées pendant mes études. On m’a dit que la 4e République était « instable », que les coalitions ne tenaient pas mais jamais on ne m’a dit ce qui avait provoqué la fin de la 4e République. Il n’a pas été mentionné que le 13 mai 1958, le jour de l’élection d’un Parlement qui allait donner l’indépendance à l’Algérie, l’armée française avait fait sécession en organisant un coup d’état en Algérie, puis en Corse 10 jours plus tard, puis avait menacé de prendre Paris et d’instaurer un gouvernement militaire si Charles de Gaulle n’était pas installé au pouvoir et l’Algérie française maintenue, ce auquel le Parlement s’était soumis et qui allait permettre à Charles de Gaulle d’établir une nouvelle Constitution, celle de la « 5e République ». Jamais on ne m’a dit que mon grand-père avait été envoyé tuer des indépendantistes en Algérie parce que des putschistes l’avaient imposé aux Français. Jamais on ne m’a dit que ces putschistes avaient continué leur carrière aux plus hauts postes de l’armée et de l’état sans être inquiétés.

  15. Avant et après le mouvement des Gilets Jaunes, la France est passée de « démocratie pleine » à « démocratie imparfaite » sur l’indice de démocratie publié tous les ans par le journal « The Economist ».

  16. Selon « l’Eurobaromètre » publié par l’Union Européenne, 73 % des Danois et des Irlandais sont en effet satisfaits par le fonctionnement de la démocratie européenne, à comparer avec 48 % des Autrichiens, 47 % des Finlandais, 45 % des Italiens et 43 % des Français.

  17. L’article « Les abstentionnistes, le plus grand parti de Suisse » cite une étude réalisée en 2016 par Simon Lanz, chercheur à l’Université de Genève, qui démontre que, sur une période de cinq ans, près de 90% des citoyens se prononcent régulièrement, bien que de manière sélective.

  18. L’Irlande est le seul pays européen à élire ses candidats, notamment le président, avec un scrutin « préférentiel » : au lieu d’élire un candidat unique, on les classe par ordre de préférence. Ce système favorise les candidats les plus rassembleurs car un candidat ne peut être élu si il est rejeté par une partie de la population. Le scrutin majoritaire en place en France, en Angleterre ou aux États-Unis produit une division du champ politique en « camps » qui doivent se démarquer les uns des autres et vilipender leurs adversaires pour avoir une chance de l’emporter. En plus d’attirer des candidats au profil psychologique qu’on peut questionner, les débats artificiellement violents et conflictuels et le rejet du consensus qui en découlent ont tendance à imprégner la société, à favoriser les tensions et les divisions. C’est le contraire en Irlande où chaque candidat doit réussir à prouver que son programme (qu’il soit de gauche ou de droite) bénéficiera au plus de monde possible, sans exclure personne, aboutissant à des débats très pacifiés où la recherche du consensus est l’objectif qui s’impose. L’élection de représentants au scrutin préférentiel fut instauré en 1922 et peut être considéré comme ayant grandement participé à la fin des conflits entre indépendantistes et unionistes qui avaient ensanglanté l’Irlande les décennies précédentes. Cela n’a cependant pas empêché les élus irlandais d’enterrer le RIC constituant qui avait aussi été inscrit dans la Constitution de 1922, en le retirant de la Constitution en 1928, avant que le référendum ne devienne obligatoire pour la modifier.


À propos de moi : je ne suis pas chercheur et ce texte n’a pas été validé par un comité de lecture scientifique, veillez donc à être particulièrement critique avec mes propos. Bien que j’ai tenté d’être honnête, mon désir de défendre le RIC m’a peut-être amené à ignorer certaines données. Je suis un citoyen français comme un autre mais j’ai eu la chance de vivre cinq ans aux Pays-Bas où j’ai rencontré ma compagne Danoise, Danemark où je voyage donc souvent. Bien que je n’ai pas participé aux manifestations des Gilets jaunes par peur d’être blessé — je mettais cependant toujours des chaussettes jaunes les jours de manifestation — ce mouvement m’a énormément marqué car il m’a ouvert aux enjeux de la démocratie et je n’ai eu cesse depuis lors de comparer les systèmes politiques et de tenter de comprendre ce qui marchait évidemment mieux aux Pays-Bas et surtout au Danemark. Alors que la France traverse une crise politique sans précédent depuis que je suis en âge de participer à l’élection, je sens qu’il est essentiel que je partage mes connaissances sur le sujet ainsi que mon enthousiasme pour le RIC, que je considère être le meilleur début de solution pour nous mener vers la stabilité, la sérénité et la dignité sociale ; le cap le plus à même de nous faire tendre vers la prospérité économique; l’unique outil connu et éprouvé pour établir la démocratie à l’échelle d’un état.


Et après ?

Le RIC est fondamentalement un outil qui donne la souveraineté au corps électoral, en lui permettant de mener un peu mieux la grande conversation du vivre ensemble qui n’en est sans doute encore qu’à ses balbutiements. On pourrait voir le RIC comme se situant dans un courant historique qui débute de la souveraineté incarnée par un monarque, à la souveraineté partagée par une assemblée d’élus, à la souveraineté partagée par les citoyens hommes, à la souveraineté partagée par tous les citoyens… l’étape suivante, qui me semble manquer, est la souveraineté exercée par tous ceux qui subissent les règles établies par elle, la « souveraineté universelle ».

Je me demande si c’est être antinomique que de défendre le RIC « citoyen » sans défendre le RIC « universel », avoir fait tout le chemin et s’arrêter devant la porte, vouloir ouvrir la souveraineté puis avant qu’elle n’ait vraiment été partagée, la refermer.

Je suis sûr que certaines des raisons invoquées pour ne pas donner le droit de vote aux étrangers sont proches de celles qui étaient données pour ne pas étendre le droit de vote censitaire à tous les citoyens hommes, ou celles données pour ne pas étendre le droit de vote des hommes aux femmes : « elles ne sauront pas prendre les bonnes décisions », « elles ne connaissent rien à la politique », etc. L’histoire nous a appris à quel point ces motifs étaient caduques.

D’autres peurs en sont peut-être les raisons : « cela créera un appel d’air », « ils ouvriront les frontières », « ils n’auront pas de respect pour nos traditions », etc. En plus du fait que le vote a un rôle intégrateur majeur, je crois que les étrangers sauront aussi bien que les autres ce qui est bon pour leur présent et pour leur futur, et on voit que partout où la souveraineté a été étendue (Irlande, Danemark, et bien sûr en Suisse) les résultats ont été excellents à tous niveaux après quelques décennies, et ont démenti toutes les peurs initiales, car ils permettent de résoudre pacifiquement les conflits et se traduisent en réussite économique pour ceux qui rejoignent la souveraineté, ce qui bénéficie à l’économie du territoire entier. Ce ne sont que des prédictions et j’espère qu’on verra un jour un territoire avec un RIC vraiment universel, pour pouvoir en juger sur faits. Une des conséquence de cela serait que le concept de citoyenneté « exclusive » n’aurait plus raison d’être : serait citoyen qui prend part à la société ; le concept de frontière « exclusive » non plus : serait frontière le lieu de passage entre deux espaces ou la même nature de souveraineté s’applique localement.

Au fond, si les citoyens suisses ne veulent pas partager leur souveraineté, c’est avant tout pour les mêmes raisons qui poussent les élus à ne pas partager la leur dans les pays où le RIC n’est pas. Le pouvoir nous fait croire supérieur, et le partager devient une souffrance car on craint le pire, alors que tout dans notre histoire montre que c’est toujours pour le meilleur. Si j’étais suisse, j’essaierais de porter ce discours.

Mais je ne suis pas suisse… et d’abord il faudrait que nous obtenions le RIC en France, d’où je viens, où que nous l’obtenions aux Pays-Bas, où j’habite, ou qu’ailleurs on nous montre la voie, comme à Taïwan où ce droit s’est développé ces dernières années ; comme en Islande où le peuple a décidé par référendum en 2012, après la « révolution des casseroles », d’obtenir le RIC mais où le Parlement ne l’a pas encore mis en place ; ou comme en Amérique latine où dans plusieurs pays des RIC constituants par encore complètement satisfaisants viennent (Équateur) ou vont peut-être (Chili) être mis en place à la suite de grands mouvements sociaux.

Et après, on en reparle !

Bonne réflexion,
Raoul


Le texte Plaidoyer pour le RIC de Raoul Audouin est mis à disposition selon les termes de la license Creative Commons CC BY-SA 4.0.